Redevances opérations en bourse

Décret executif 24-129 du 09/04/2024 relatif aux redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations en bourse

Harmonisation des amortissements

Arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal.

Prix de transfert

Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert.

Le crowdfunding, une nouveauté en Algérie

Instruction 23-01 de la COSOB

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